ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 511 du 23 mai 1939.

Décision n° 509 du 22 mai 1939.

Décision n° 506 du 22 mai 1939.

Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.

Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 499 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.

Décision n° 493 du 20 mai 1939,

Arrêté n° 500 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 15 et 25 de l’arrêté du 7 septembre 1934.

Décision n° 490 du 18 mai 1939.

Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.

Décision n° 473 portant remboursement à M. Cassim, entrepreneur, de la somme de 11,600 francs représentant le montant d’un cautionnement.

Arrêté n° 474 du 13 mai 1939.

Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.

Arrêté n° 483 pris en Conseil d’administration portant exonération de la tare de péage pour les remblais du port de Djibouti.

Arrêté n° 480 pris on Conseil d’administration le 13 mai 1939,

Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.

Décision n° 462 du 9 mai 1939.

Décision n° 465 du 9 mai 1939.

Décision n° 468 du 9 mai 1939.

Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.