ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 516 Décisions concernant les ministères

Décision n° 525 concernant les ministères.

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Décision n° 511 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Décision n° 515/BPE Décisions concernant les ministères

Décision n° 503 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Décision n° 496 Décisions concernant les ministères

Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Décision n° 484/CAB concernant les ministères.

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Décision n° 477 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Décision n° 465 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères