ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964

Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.

Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964

Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L

Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964

DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361

DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.