ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1052 chargeant M. Chamois des fonctions de secrétaire du comité local de vente des timbres antituberculeux.

Décret n° 10860/2 nommant M. Deschamps gouverneur de 3e classe des colonies.

Décision n° 1091 portant classement dans l’affectation spéciale de M.Verdun, ingénieur principal des travaux publics.

Décision n° 1088 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Léprevost.

Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.

Décision n° 1110 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Rivière, adjoint des services civils.

Décision n° 1084 autorisant ladministrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti à se faireremplacer à la présidence du tribunal du 2e degré par son premier adjoint durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti,

Décision n° 1090 portant radiation de l’appel différé de M.Berger, administrateur adjoint de 1re classe des colonies.

Décision n° 1099 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Landrau. administrateur de 2e classe des colonies.

Décision n° 1089 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Roué. brigadier de 1re classe des douanes,

Décision n° 1092 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Cope, premier fondé de pouvoir du trésor.

Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.

Décision n° 1096 portant classement dans L’affectation Spéciale de M. Alemant, administrateur de 3e classe des colonies.

Décision n° 1095 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Plattier. contrôleur adjoint des P.T.T.

Décision n° 1100 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Autier, sous-brigadier des douanes.

Décision n° 1094 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Blanchard, commis opérateur de la station intercoloniale de T.

Décision n° 1098 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Culouscou, brigadier des douanes.

Décision n° 1093 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Dezagu, vérificateur des installations électromécaniques.

Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 1070 pris en Conseil d’administration, nommant les membres de la Commission municipale,

Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1072 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. Salem Mouti une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.