ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs prévus en matière de timbre de dimension.

Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».

Arrêté n° 1068 Conseil d’administration fixant les recettes et les dépenses du budget communal de Djibouti

Arrêté n° 1069 pris en Conseil d’administration, portant nomination d’un receveur municipal de La commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

Arrêté n° 26 pris en Conseil d’administration firant les taux des retenus de logement et d’ameublement

Décret n° le 5 novembre 1938. Décret du 5 novembre 1938 modifiant les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires attribuée aux militaires de la gendarmerie aux colonies.

Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Décision n° 1938 nommant M. l’administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, président de la commission prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 1054 portant reprise des fonctions de chef de la station côtière de T.S.F. par M. Fontanel

Arrêté n° 1151 nommant M. Chamoïs secrétaire archiviste p. t. du Conseil d’administration

Décision n° 1044 portant licenciement de M. l’inspecteur stagiaire de police Nicolas.

Arrêté n° 1042 pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.

Décision n° 1027 accordant une autorisation d’absence et un passage Djibouti-France à M. Favereau, capitaine de port à Djibouti.

Décision n° 508 chargeant l’inspecteur spécial de police Ernoux (Lucien) des fonctions intérimaires de chef de service de sûreté

Décision n° 1019 chargeant par Intérim M. l’administrateur Lucas des fonctions d’adjoint à l’administrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti.

Décision n° 1020 chargeant par intérim M. l’administrateur adjoint Poisson des fonctions de chef du bureau d’administration générale et des affaires économiques.

Décision n° 1011 accordant un congé administratif à M. Mahmoud Abdul-Razack, comptable contractuel au bureau des finances.

Décision n° 1005 Portant détachement de M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, au poste frontière d’Ali-Sabieh en qualité d’agent chargé du contrôle des passeports.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Décision n° 1006 nommant M. Cartier chef du poste des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1003 portant reprise de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d’administration, de M. Hano, directeur de la Société des salines.