ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.

Décision n° 70-373-1927 Licenciement.

Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.

Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.

Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.

Arrêté n° 1119 pris en. Conseil d’administration, réglementant, pour la ville de Djibouti, le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des re devances de voirie.

Arrêté n° 1120 pris en Conseil d’administration modifiait l’arrêté du 21» novembre 1934 portant règlement teritoire et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.

Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti

Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.

Arrêté n° 1111 complétant l’arrêté du 25 mars 1935 créant un état civil indigènes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937

Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :

Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :

Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.

Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.

Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie

Arrêté n° 1084 mettant l’adjudant chef Dresoir à la disposition du commandant «lu cercle des Adaëls et le nommant chef de la subdivision d’Obock d président du tribunal indigène «le celle subdivision en remplacement du sergent-chefGiscloux, rapatrie

Décision n° 1082 nommant M. Bernard, adjoint principal des services civils, chef du service administratif du comité colonial «lu combattant «le la Côte française des Somalis a compter du 17 novembre 1937