ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1077 nommant M.Cauvin commis des service civils stagiaire vérificateurs des poids et de mesures

Décision n° 1072 nommant par intérim M. Berger, administrateur adjoint de Ire classe de» colonies, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de l re instance pour compter du 13 novembre 1937

Décision n° 1076 portant nominations et mutations à compter du 15 novembre 1937 du personnel sui vant :

Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.

Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs

Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :

Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie

Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations

Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937

Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Décision n° 1034 27/10/1937

Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.

Décision n° 1022 20/10/1937

Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.

Décision n° 1012 19/10/1937

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.

Arrêté n° 1019 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes.

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les brevets de la Légion d’honneur et les décorations étrangères.

Décision n° 1007 13/10/1937

Arrêté n° 1004 complétant la liste d’assesseurs près le tribunal d’homologation.

Arrêté n° 999 fixant les taxes postales des journaux et e6crits périodiques dans le régime intérieur franco-colonial et intercolonial.

Décision n° 998 11/10/1937