ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 989 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation dis troupes et des un animaux.

Arrêté n° 996 pris en Conseil d’administration organisant un service limité de chèques postaux à la Côte français! des Somalis.

Arrêté n° 995 pris en Conseil d’administration. abrogeant l’arrêté du 27 septembre 1924. modifie par les arrêtes th s 7 mars 1929 < t 27 décembre 1935, auto risant les hôteliers. cafetiers et étalagistes à occuper, pour l'exercice de leur commerce, certain! s parties de la voie publique.

Arrêté n° 993 pris en Conseil d’administration et abrogeant l’arrêté 651 du 17 juin 1937 portant autorisation d’installer un appareil de levage au port.

Arrêté n° 983 pris en conseil d’administration complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.

Décision n° 986 05/101/1937

Arrêté n° 984 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’arrêté du 22 février 1935 portant réorganisation de la milice de la cédé française des Somalis.

Arrêté n° 971 nommant M. Guignot, directeur p. i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie pour compter du 5 octobre 1937.

Arrêté n° 985 pris en Conseil d’administration, fixant la hiérarchie et la solde des cadres locaux indigènes milice exceptée.

Arrêté n° 947 relatif a la participation de l’armée au maintien de l’ordre public.

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

Décision n° 931 du 22 septembre 1937 :

Décret n° 18/09/1937 18/09/1937

Arrêté n° 924 renouvelant le Comité colonial du combattat

Arrêté n° 922 pris pour application du décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministre des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Décision n° 908 du 11 septembre 1937 :

Décision n° 902 du 9 septembre 1937 :

Décision n° 885 du 4 septembre 1937 :

Arrêté n° 885 autorisant M. Camilli à occuper de façon précaire et révocable un terrain de 5.000 moires carrés, non alloti, situé en bordure de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

Arrêté n° 31/08/1937 31/08/1937

Arrêté n° 877 accordant des frais de représentation et de terrier à certains fonctionnaires de la colonie.