ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 31/08/1937 Les suppléments des fonctions et les indemnités de responsabilité actuellement en vigueur,

Arrêté n° 31/08/1937 Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937,

Arrêté n° 31/08/1937 sont rendus exécutoires .

Arrêté n° 876 plis en Conseil d’administration, relatif pour suppléments de fonctions et indemnités de responsabilité. ( approprié par dépêche ministérielle n° 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 878 pris en Conseil d’administration relatif aux indemnité de responsabilité les taux de ces indemnité allouée au personnel en service a la cote française de la somalis (Approuvé par dépêche ministériel n » 25.227 du 20 octobre 1937)

Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.

Décision n° 28/08/1937 28/08/1937

Arrêté n° 28/08/1937

Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.

Arrêté n° 26/08/1937 26/08/1937

Arrêté n° du 25 août 1937 : du 25 août 1937 :

Arrêté n° 24/08/1937 24/08/1937

Décision n° 23/08/1937 23/08/1937

Décision n° 18/08/1937 18/08/1937

Décision n° 16/08/1937 16/08/1937

Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.

Décision n° 13/08/1937 13/08/1937

Décision n° 13/08/1937 13/08/1937

Décision n° 11/08/1937 11/08/1937

Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.

Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.

Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)