ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 138 28 février 1964

Décision n° 306 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 309 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 312 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Décision n° 307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 302 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 301 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 277 rendant exécutoire la délibération n° 33/6: L du 22 février 1964

Arrêté n° 278 rendant exécutoire la délibération n° 34/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 279 rendant exécutoire les délibérations n°° 35/6° L et 36/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 276 rendant exécutoire la délibération n° 32/6: L du 22 février 1964

Arrêté n° 280 rendant exécutoire la délibération n° 37/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 281 rendant exécutoire la délibération n° 38/6° L du 22 février 1964

Arrêté n° 275 rendant exécutoire la délibération n° 31/6° L du 22 février 1964

Amendement n° 273/BPE mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale d’un Aide- Opérateur principal du Corps Territorial du Service Météorologique

DELIBERATION n° 32/6° L portant augmentation des taux des redevances pour extractions de matériaux sur le Domaine

DELIBERATION n° 37/6° L l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Terri- toire de la C.F.S. à se porter acquéreur d’un bâtiment à usage de logement sis à Ali-Sabieh et portant autorisation de virement des crédits nécessaires

DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 34/6° L modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce

DELIBERATION n° 35/6° L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 38/6° L portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 64/20/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de Assemblée Territoriale pour l’anée 1964