ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 3-474-1936 Nominations

Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.

Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.

Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.

Décision n° 4-474-1936 Affectations

Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,

Décret n° 14-475-1936 30 mai 1936

Décision n° 15-474-1936 passages.

Décision n° 14-474-1936 passages.

Décision n° 2-474-1936 mutations

Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.

Décision n° 11-474-1936 Congé

Décision n° 13-474-1936 passages

Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.

Décision n° 12-474-1936 Congés

Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.

Décision n° 29 avril 1936 Nominations.

Arrêté n° 7 Concession

Décision n° 25 avril 1936 Nominations.

Décision n° Nominations. 25 avril 1936

Arrêté n° 12 Approbation des rôles.

Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.

Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.