ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 9 Remboursements de droits

Arrêté n° 11 Approbation des rôles.

Arrêté n° 10 Approbation des rôles.

Arrêté n° 13 Approbation des rôles.

Décision n° 21 avril 1936 Subventions.

Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 20 avril 1936 modifiant celui du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti.

Décision n° 16 Divers

Décision n° Nominations. 18 avril 1936

Arrêté n° 15 avril 1936 Nominations.

Décision n° 15 Classement dans l’affectation spéciale

Arrêté n° 14 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 13 avril 1936 Payements.

Décision n° Nominations. 10 avril 1936

Décision n° 10 avril 1936 Congé

Décision n° 9 avril 1936 Congé

Décision n° 9 avril 1936 Congé

Arrêté n° 3 Concession

Arrêté n° 1 Concession

Décision n° Nominations. 6 avril 1936

Arrêté n° 2 Concession

Arrêté n° 4 Concession

Arrêté n° 6 avril 1956. portant exonération de pénalités de retard.

Arrêté n° 5 Concession

Arrêté n° 6 Approbation des rôles.