ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 6 avril 1936 Payements.

Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.

Arrêté n° 20 mars 1936. complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 sur l’impôt locatif et mobilier

Arrêté n° 12-471-1936 portant règlement de la vente des médicaments par Les commerçants.

Arrêté n° 27-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 15-471-1936 Affectation

Décision n° 17-471-1936 Affectation

Décision n° 16-471-1936 Affectation

Décision n° 18-471-1936 Affectation

Décision n° 24-471-1936 Congés

Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 25-471-1936 Interdictions de séjour.

Décision n° 23-471-1936 Congés

Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 14-471-1936 Affectation

Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.

Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.

Arrêté n° 6-471-1936 pendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 952, du 27 décembre 1935.

Arrêté n° 5-471-1936 rendant applicable à compter du 15 février 19306 l’arrêté n° 995, du 27 décembre 1935.

Décision n° 22-471-1936 Congés

Décision n° 28-471-1936 Commission.

Décision n° 13-471-1936 Affectation