ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 3-471-1936 Création d’un cours du soir pour agents de l’Administration et des entreprises prirécs.

Arrêté n° 4-471-1936 rendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 957, du 27 décembre 1935.

Arrêté n° 2-471-1936 ARRÊTÉ portant autorisation d’ouverturs d’une avance au capitaine gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des somalis.

Décision n° 21-471-1936 Congés

Arrêté n° 01-471-1936 ARRÊTÉ sortant application du décret du 5 décembre 5 concernant les recensements, le classement et la réquisition des rélicutes au tomobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Arrêté n° 30-471-1936 Divers

Décision n° 19-471-1936 Passages

Décision n° 29-471-1936 Divers

Décision n° 20-471-1936 Congés

Arrêté n° 31 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 31 janvier 1936 interprétant l’arrêté du 18 janvier 1899 sur les laisser-passer.

Arrêté n° 31 janvier 1936, modifiant l’arrêté n° 46 portant création d’un champ de tir pour la marine.

Décision n° 31 janvier 1936 Congé, passage.

Arrêté n° 28 janvier 1936 detachement

Arrêté n° 28 janvier 1936 nomination

Décision n° 27 janvier 1936 AFFECTATIONS

Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 05-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 02-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 accordent au chef de la station intercoloniale de T. S. F l’autorisation désoccuper provisoirement une parcelle du domaine public pour la construction d’un tank à mazout.