ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 15-435-1933 Mutations.

Décision n° 47-435-1933 Divers.

Arrêté n° 41-435-1933 Subventions.

Décision n° 31-435-1933 Indemnités.

Décision n° 30-435-1933 Gratifications.

Décision n° 35-435-1933 Révocations.

Décision n° 34-435-1933 Licenciements.

Décision n° 14-435-1933 Promotions.

Décision n° 43-435-1933 Commissions.

Décision n° 13-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 40-435-1933 Secours.

Décision n° 24-435-1933 Congé

Décision n° 46-435-1933 Divers.

Arrêté n° 12-435-1933 Nominations.

Décision n° 23-435-1933 Congé

Décision n° 22-435-1933 passage.

Décision n° 45-435-1933 Divers.

Décision n° 11-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.

Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.

Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital

Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,

Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.