ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1933, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration

Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.

Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

Arrêté n° n°6 Arrêté portant prélèvement ordinaire de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve

Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis

Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.

Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

Décision n° 22-436-1933 Congés.

Décision n° 72-433-1932 Divers.

Décision n° 38-433-1932 nomination

Décision n° 36-433-1932 nomination

Décision n° 37-433-1932 passages.

Décision n° 36-1932 nomination

Décision n° 63-433-1932 conge

Décision n° 71-433-1932 Divers.

Décision n° 70-433-1932 Divers.

Décision n° 59-433-1932 secours

Décision n° 33-433-1932 mutation

Décision n° 62-433-1932 conge

Décision n° 58-433-1932 Allocations.

Décision n° 69-433-1932 Divers.

Décision n° 68-433-1932 Licenciements,

Décision n° 34-433-1932 nomination