ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.

Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.

Décision n° 30-431-1932 Mutations

Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.

Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.

Décision n° 53-431-1932 Révocations.

Décision n° 58-431-1932 Congé

Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.

Décision n° 29-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.

Décision n° 52-431-1932 Licenciements.

Décision n° 27-431-1932 Promotions.

Décision n° 42-431-1932 Soldes.

Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.

Décision n° 23-431-1932 Affectations.

Décision n° 21-431-1932 Divers.

Décision n° 49-430-1932 Avances

Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.

Décision n° 57-430-1932 Indemnités

Décision n° 48-430-1932 Nominations.

Décision n° 68-430-1932 Licenciements

Décision n° 24-430-1932 Commissions.

Décision n° 45-430-1932 Nominations.

Décision n° 47-430-1932 Nominations.