ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 37-425-1932 Congés.

Décision n° 36-425-1932 Congés.

Décision n° 42-425-1932 Divers

Décision n° 35-425-1932 Permissions.

Arrêté n° 20-425-1932 Secours

Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 34-425-1932 Congés.

Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis

Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.

Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.

Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter

Décision n° 33-425-1932 Congés.

Décision n° 29-425-1932 Révocation

Décision n° 08-425-1932 Promotions

Décision n° 09-425-1932 Avancements

Décision n° 07-425-1932 Nomination

Décision n° 32-425-1931 Passages.

Décision n° 06-425-1932 Nomination

Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.

Décision n° 03-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 04-425-1932 Promotion.

Décision n° 02-425-1932 Nomination

Décision n° 05-425-1932 Nomination

Décision n° 19-425-1932 allocations