ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.

Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.

Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.

Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.

Décision n° 15-425-1932 Nomination

Arrêté n° 24-425-1932 Secours

Décision n° 16-425-1932 Nomination

Décision n° 25-425-1932 Subventions

Décision n° 26-425-1932 Gratifications

Décision n° 23-425-1932 indemnités

Décision n° 14-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 40-425-1932 Permissions.

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

Décision n° 22-425-1932 Gratifications

Décision n° 22-425-1932 Nomination

Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations

Décision n° 12-425-1932 Nomination

Décision n° 13-425-1932 Nomination

Décision n° 39-452-1932 Permissions.

Décision n° 79-422-1932 Congé.

Décision n° 11-425-1932 Reclassement

Arrêté n° 21-425-1932 Secours

Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.

Décision n° 43-425-1932 Divers

Décision n° 44-425-1932 Divers