ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 91-423-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 87-423-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 90-423-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.

Décision n° 52-423-1932 Nominations.

Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 49-423-1932 Nominations.

Décision n° 51-423-1932 Promotions.

Décision n° 85-423-1932 Expulsions.

Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

Décision n° 75-423-1932 Congé

Décision n° 48-423-1932 Mutations

Décision n° 50-423-1932 Nominations.

Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités

Décision n° 47-423-1932 Reclassements.

Décision n° 68-423-1932 Gratifications.

Décision n° 45-423-1932 Affectations.

Décision n° 59-423-1932 Licenciements.

Décision n° 46-423-1932 Mutations

Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

Décision n° 58-423-1932 Libérations.

Décision n° 74-423-1932 Congé

Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.

Décision n° 67-423-1932 Gratifications.