ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.
Décision n° 44-423-1932 Nominations.
Décision n° 73-423-1932 Congé
Décision n° 66-423-1932 Soldes.
Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.
Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.
Décision n° 83-423-1932 Interdictions de séjour.
Décision n° 93-423-1932 Divers.
Décision n° 92-423-1932 Divers.
Décision n° 65-423-1932 Secours.
Décision n° 43-423-1932 Promotions.
Décision n° 41-423-1932 Nominations.
Décision n° 42-423-1932 Nominations.
Arrêté n° 27-423-1932 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce 1932.
Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.
Arrêté n° 13-423-1932 portant réintégration d’une somme de 1.300.000 francs à la Caisse de réserve.
Arrêté n° 14-423-1932 portant prélèvement d’une somme de 1.000.000 francs sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 17-423-1932 rendant exécutoires toutes les dispositions non encore mises en vigueur de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le droit d’enregistrement et du timbre.
Arrêté n° 18-423-1932 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932
Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.
Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.
Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,
Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.
Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.