ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64-423-1932 Indemnités.

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

Décision n° 48-431-1932 Indemnités.

Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.

Décision n° 68-422-1932 Indemnité.

Décision n° 80-422-1932 Permission.

Décision n° 81-422-1932 Congé.

Décision n° 36-422-1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l’évaluation de la valeur locative des immeubles mis par l’Administration à la disposition des fonctionnaires.

Décision n° 92-422-1932 Divers.

Décision n° 67-422-1932 Gratification.

Décision n° 91-422-1932 Divers.

Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.

Décision n° 90-422-1932 Divers.

Décision n° 58-422-1932 Mutation.

Décision n° 66-422-1932 Allocation.

Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.

Décision n° 89-422-1932 Divers.

Décision n° 56-422-1932 22/01/1932

Décision n° 88-442-1932 Divers.

Décision n° 34-422-1932 fixant, pour l’année 1931-1932, le règlement et l’indemnité des cours d’adultes.

Décision n° 77-422-1932 Congé.

Décision n° 78-422-1932 Congé.

Décision n° 57-422-1932 Mutation.