ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-421-1931 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.

Décision n° 106-421-1931 Mise en liberté conditionnelle.

Arrêté n° 21-421-1931 modifiant la décision du 22 avril 1926 et fixant le tarif des heures supplémentaires de travail pour le personnel du poste côtier de T. S. F.

Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.

Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.

Arrêté n° 108-421-1931 Divers.

Décision n° 60-421-1931 Mutation.

Décision n° 107-421-1931 Divers.

Décision n° 90-421-1931 Secours.

Décision n° 101-421-1931 Congé.

Décision n° 100-421-1931 Congé.

Décision n° 58-421-1931 Mutation.

Décision n° 89-421-1931 Solde.

Décision n° 59-421-1931 10/12/1931

Décision n° 56-421-1931 Rappel d’ancienneté.

Décision n° 57-421-1931

Décision n° 55-421-1931 Promotion.

Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.

Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.

Arrêté n° 15-421-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.

Décision n° 88-421-1931 Soldes.

Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931

Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.