ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Décision n° de commission mixte modifiant dans la Convention collective du 30 mars 1961 applicable aux Personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la C.F.S. la classification particulière des emplois du Service de l’Enseignement et les salaires hiérarchisés.
Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .
Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .
Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.
Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 990 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 984 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 972 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 982 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 983 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 979 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 978/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
Décision n° 968 du 5 août 1963 :
Décision n° 966 du 5 août 1963 :
Décision n° 960/BPE du 31 juillet 1963 :
Décision n° 957 du 31 juillet 1963 :