ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960

Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti

Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.

Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.

Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1388 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur .

Arrêté n° 1387 portant détachement de M. Benoît (J.-M.), rédacteur du Gouvernement de l’Inde française .

Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .