ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.

Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.

Arrêté n° 35-371-1927 rendant exécutoires les 1er et 2e rôles supplémentaires des patentes, de l’exercice 1927

Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.

Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.

Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.

Décision n° 74-371-1927 Indemnités.

Décision n° 76-371-1927 Secours.

Décision n° 56-371-1927 Affectations.

Décision n° 53-371-1927 Affectations.

Décision n° 64-371-1927 Démissions.

Décision n° 54-371-1927 Nominations.

Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.

Décision n° 52-371-1927 Mutations

Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.

Décision n° 27-371-1927 rayant M. Goyon de la liste des membres de la chambre de commerce.

Décision n° 51-371-1927 Nominations.

Décision n° 50-371-1927 Nominations.

Décision n° 49-371-1927 Nominations.

Décision n° 63-371-1927 Licenciements.

Décision n° 26-371-1927 portant nomination d’une commission.

Décision n° 48-371-1927 Affectations.

Décision n° 67-371-1927 permission

Décision n° 72-371-1927 Rétrogradation.