ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,

Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.

Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Décision n° 22-349-1925 Allocation

Décision n° 21-349-1925 Allocation

Décision n° 51-349-1925 mutation

Décision n° 50-349-1925 Indemnité.

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Décision n° 20-349-1925 Gratifications.

Décision n° 60-349-1925 congé

Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.

Décision n° 11-349-1925 autorisant l’exhumation et transfert en France des restes mortels du matelot Plumecog.

Décision n° 17-349-1925 Gratifications.

Décision n° 18-349-1925 solde

Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.

Décision n° 59-349-1925 congé

Décision n° 37-349-1925 portant vérification des caisses,

Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.

Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.

Décision n° 58-349-1925 congé