ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…

Arrêté n° n°36 Arrêté du 28 mars 1925 portant remboursement de droit perçus en trop.

Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.

Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.

Décision n° n°15 Permissions,

Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 mars 1935 portant régularisation des limites du 16t n° 319 du plateau du Serpent.

Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.

Arrêté n° n°40 Arrté du 28 mars 1925 accordant ou sieur Haimoudi Hamed la concession en toute propriété dun lof de terram sis au pla teau de Djibouti et immatriculée au foncier de la coionie sous le n° 46,,….

Décision n° n°14 Conges,

Décision n° n°32 mutations

Décision n° n°13 Conges,

Décision n° n°31 mutations

Décision n° n°12 Permissions,

Décision n° n°30 nomination

Décision n° n°11 Permissions

Décision n° n°5 révocation

Décision n° n°7 Libération

Décision n° n°29 nomination

Décision n° n°28 nomination

Décision n° n°2 Divers

Décision n° n°27 mutations

Décision n° n°10 passages

Décision n° n°4 Retenues de solde,

Arrêté n° n°45 Arrêté du 16 mars 1935 allouant une indemnité de route aux askaris de la garde indigène, pour tout service commandé effectué en dehors du permettre urbain de Djibouti et des postes.

Arrêté n° n°43 Arrête du 16 mars 1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement. à la Société industrielle des eaux.