ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 621 du 27 mai 1963 :

Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 620 du 27 mai 1963 :

Arrêté n° 617 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 616 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 615 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 606 du 27 mai 1963 :

Décision n° 619 du 27 mai 1963 :

Décision n° 605 du 27 mai 1963 :

Décision n° 601 du 24 mai 1963 :

Décision n° 599 du 24 mai 1963 :

Décision n° 600 du 24 mai 1963 :

Décision n° 598 du 24 mai 1963 :

Décision n° 63/58/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1e janvier 1963

Décision n° 591 du 22 mai 1963 :

Décision n° 595 du 22 mai 1963 :

Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.

Décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.

Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.

Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.