ACTES DU POUVOIR LOCAL

Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….

Décision n° 37-322-1923 Nomination

Décision n° 51-322-1923 Divers

Arrêté n° 30-322-1923 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire Général Joulia.

Décision n° 41-322-1923 Permissions.

Décision n° 50-322-1923 Divers

Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.

Décision n° 46-322-1923 Retenue de solde.

Arrêté n° 28-322-1923 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local exercice 1922) et versement à la Caisse de réserve de la somme de 478.653 84.

Décision n° 49-322-1923 Divers

Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie

Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.

Décision n° 43-322-1932 commissions

Décision n° 44-322-1923 indemnités

Décision n° 40-322-1923 Permissions.

Décision n° 39-322-1923 Permissions.

Décision n° 38-322-1923 Permissions.

Décision n° 45-322-1923 Démissions.

Décision n° 36-322-1923 Nomination

Décision n° 35-322-1923 Nomination

Arrêté n° 48-322-1923 Divers

Décision n° 34-322-1923 Nomination

Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.