ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.

Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.

Décision n° 42-322-1923 commissions

Arrêté n° 18-322-1923 chargeant provisoirement M. Belvind juge-suppléant, des fonctions de Procureur de la république.

Décision n° 31-322-1923 plaçant les interprètes indigènes du Gouvernement sous une même autorité.

Décision n° 47-322-1923 Libération Conditionnelle.

Décision n° 33-322-1923 Nomination

Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.

Décision n° 38-321-1923 Licenciement.

Décision n° 32-321-1923 Congé.

Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.

Décision n° 39-321-1923 Divers.

Décision n° 31-321-1923 permission.

Décision n° 29-321-1923 Mutation.

Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.

Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.

Décision n° 37-321-1923 Retenue de solde.

Décision n° 28-321-1923 Nomination.

Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.

Décision n° 30-321-1923 permission.

Décision n° 35-321-1923 Subvention.

Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.

Décision n° 34-321-1923 Subvention.