Textes officiels

Décision n° 303 3 mai 1941

Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.

Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941

Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.

Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).

Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.

Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.

Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement

Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

Décision n° 294 du 30 avril 1941 :

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Décision n° 288 du 29 avril 1941 :

Décision n° 281 du 28 avril 1941 :

Décision n° 284 du 28 avril 1941 :

Décision n° 277 du 28 avril 1941 :

Décision n° 279 du 28 avril 1941 :

Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décision n° 271 du 21 avril 1941 ;

Décision n° 269 du 23 avril 1941 :