Textes officiels

Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale

Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Décision n° 94 accordant un témoignage de satisfaction au sergent mitrailleur Planchard (André).

Décision n° 95 du 7 février 1941 :

Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis

Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.

Décision n° 93 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant pilote Martin (pierre).

Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.

Décision n° 90 du 6 février 1941 :

Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas

Arrêté n° 88

Décision n° 83 du 5 février 1941 :

Décision n° 86 du 5 février 1941 :

Décret n° du 5 février 1941. relative à la constitution en cours martiales des tribunaux militaires dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 4 Février 1941 Décret concernant la Caisse intercoloniale de retraites.

Loi n° 3 février 1941 La loi modifiant jusqu’à la date de cessation légale de temps de guerre le mode de résolution des questions posées aux juges des tribunaux militaires permanents

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 85 du 3 février 1941 :

Arrêté n° 84 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances ;

Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti

Décret n° 30/01/1941 abrogeant les dispositions du décret du 5 juillet 1939, relatif à l’importation des marchandises japonaises.

Arrêté n° 30 janvier 1941 Arrêté concernant le concours pour le grade d’inspecteur des douanes.

Décret n° 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes

Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.