Textes officiels

Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.

Décision n° 1083 5 décembre 1940

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.

Décision n° 1078 accordant un pécule.

Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.

Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.

Arrêté n° 1074 4 décembre 1940

Décision n° 1071 3 décembre 1940

Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

Décision n° 1069 portant création d’une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la Colonie.

Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.

Décision n° 1072 31 décembre 1940

Décision n° 1068 2 décembre 1940

Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1079 accordant un pécule.

Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.

Décret n° 6 1er décembre 1940

Arrêté n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1065 décision n° 1065, du 30 novembre 1940

Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés

Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.

Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,