Textes officiels

Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940

Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940

Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940

Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940

Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis

Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940

Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général

Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie

Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.

Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.

Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940

Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,

Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.

Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

Déclaration n° 16 novembre 1940 complétant le Manifeste du 27 octobre 1942.

Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne

Loi n° 13 août 1940 La loi portant interdiction des associations secrètes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940

Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix

Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940

Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie