Textes officiels

Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.

Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France

Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.

Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.

Décision n° 805 26 aout 1939

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.

Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.

Décision n° 820 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES

Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.

Décision n° 814 22 aout 1939

Décision n° 854 31 aout 1939

Décision n° 815 SANTE

Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 813 22 aout 1939

Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.

Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 804 SECRETAIRIATS GENERAUX..

Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 829 ENSEIGNEMENT

Arrêté n° n° 798 fixant e cautionnement des navigateurs sujets Français susceptibles d’être rapatriés à la Côte française des Somalis.