Textes officiels

Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.

Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive

Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.

Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 694 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classe .

Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décision n° 688 DÉCISION n° 688 du 4 juillet 1939.

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Décision n° 669 portant remboursement de cautionnement

Arrêté n° 678 pris en Conseil d’administration, sur l’impôt locatif mobilier,

Arrêté n° 687 pris en séance du Conseil d’administration, réglé montant l’exercice de la contrainte par corps à l’égard des indigènes (approuvé par D. M. n° 20 du 28 août 1949)

Arrêté n° 673 portant reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de La colonie.

Décision n° 667

Arrêté n° 684 pris en Conseil d’administration et autorisant la sociale « Docks el dépôts de charbon de L. Savon et Cie à souscrire un abonnement au timbre

Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public

Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti

Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

Décision n° 672 DÉCISION n° 672 du 1er juillet 1939.

Arrêté n° 679 pris en Conseil d’administration, et relatif à la nue de de comptabilité du receveur de l’enregistrement des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière.

Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.