Textes officiels

Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).

Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics

Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 582 portant mutation de M. Guilbaud. commis du cadre métropolitain des P. T. T

Décision n° 586 plaçant le caporal-chef Bony et le caporal Pidolle dans la position hors cadres et les affectant à la milice

Décision n° 581 portant mutation de M. Bul. commis du cadre métropolitain des P. T. T

Décision n° 585 portant mutation de M. Leperchey, au service des domaines

Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti

Décision n° 580 portant mutation de M. Deltour, commis du cadre métropolitain des P. T. T

Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.

Décision n° 578 portant affectation de M. Chamois. adjoint des services civils

Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.

Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale

Décision n° 567 portant mutation de M. Miniconi. ingénieur contractuel des travaux publics

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial

Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.

Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938

Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.

Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre 1956.

Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.