Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Décision n° 59-426-1932 Divers.
Loi n° n°4 Loi tendant à l’approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° n°6 Loi tendant à l’approbation de l’avenant à Ia convention commerciale entre la France et la Hongrie signé Île 31 décembre 1929
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Amendement n° 38-426-1932 1° le nombre de membres à élire au comité colonial d’anciens combattants; 2° la période pendant laquelle sont reçues les déclarations de candidatures; 3e la date de dépouillement du scrutin.
Loi n° n°2 Loi tendant à l’approbation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932, et dans arrangement signé le même jour entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Roumanie, concernant Île traitement préférentiel du blé roumain
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies
Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
Arrêté n° 28-425-1932 indemnités
Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications
Décision n° 23-425-1932 supprimant les cours d’adultes.
Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.
Décision n° 17-452-1932 Reclassement
Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.
Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.
Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.
Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.
Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.
Décret n° 31-426-1932 Importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Décret n° 37-426-1932 Distinctions honorifiques.
Décision n° 16-425-1932 Nomination
Décision n° 15-425-1932 Nomination
Décision n° 25-425-1932 Subventions
Décision n° 23-425-1932 indemnités