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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
24 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.

n° 23-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
24 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

n° 05-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
24 févr. 1930

Décision n° 85-399-1930 Licenciement.

n° 85-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
24 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 01-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
24 févr. 1930

Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.

n° 102-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
22 févr. 1930

Décision n° 84-399-1930 Licenciement.

n° 84-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
22 févr. 1930

Décision n° 77-399-1930 22/02/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
22 févr. 1930

Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

n° 53-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
22 févr. 1930

Décision n° 76-399-1930 Nomination.

n° 76-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
22 févr. 1930

Décision n° 75-399-1930 Affectation.

n° 75-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
21 févr. 1930

Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

n° 19-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
21 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

n° 13-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
21 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

n° 11-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
21 févr. 1930

Décision n° 90-399-1930 Solde.

n° 90-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
21 févr. 1930

Décision n° 91-399-1930 Secours.

n° 91-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
21 févr. 1930

Décision n° 108-399-1930 Divers.

n° 108-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
21 févr. 1930

Décision n° 34-409-1930 Affectation

n° 34-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
21 févr. 1930

Décision n° 78-409-1930 Divers.

n° 78-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
20 févr. 1930

Décision n° 97-399-1930 Permissions.

n° 97-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
20 févr. 1930

Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.

n° 101-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
20 févr. 1930

Décision n° 83-399-1930 Licenciement.

n° 83-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
19 févr. 1930

Décision n° 96-399-1930 Permission.

n° 96-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
19 févr. 1930

Décision n° 74-399-1930 Mutation.

n° 74-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
19 févr. 1930

Décision n° 95-399-1930 Congé.

n° 95-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
17 févr. 1930

Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.

n° 50-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
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