Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.
Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
Décision n° 85-399-1930 Licenciement.
Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
Décision n° 84-399-1930 Licenciement.
Décision n° 77-399-1930 22/02/1930
Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.
Décision n° 76-399-1930 Nomination.
Décision n° 75-399-1930 Affectation.
Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.
Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.
Décision n° 90-399-1930 Solde.
Décision n° 91-399-1930 Secours.
Décision n° 108-399-1930 Divers.
Décision n° 34-409-1930 Affectation
Décision n° 78-409-1930 Divers.
Décision n° 97-399-1930 Permissions.
Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.
Décision n° 83-399-1930 Licenciement.
Décision n° 96-399-1930 Permission.
Décision n° 74-399-1930 Mutation.
Décision n° 95-399-1930 Congé.
Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.