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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
16 déc. 1929

Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale

n°42Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
14 déc. 1929

Décision n° n°1 Congés

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
13 déc. 1929

Arrêté n° n°30 Mutations.

n°30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
13 déc. 1929

Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration

n°46Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
13 déc. 1929

Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine

n°33Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
9 déc. 1929

Décision n° n°8 Mutations

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
9 déc. 1929

Décision n° n°9 Promotions,

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
7 déc. 1929

Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.

n° 14-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
5 déc. 1929

Décret n° 12-400-1930 Promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 févier1928 entre le France et l’Union économique belgo luxembourgeoise, signé à Paris, le 23 mars 1929.

n° 12-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
1 déc. 1929

Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

n° 12-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
25 nov. 1929

Décision n° 48-396-1929 Divers.

n° 48-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
25 nov. 1929

Décision n° 41-396-1929 Indemnité.

n° 41-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
25 nov. 1929

Décision n° 47-396-1929 Divers.

n° 47-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
25 nov. 1929

Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
24 nov. 1929

Décision n° 36-396-1929 Nomination.

n° 36-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
23 nov. 1929

Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.

n° 25-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 21-396-1929 accordant à M. Carichioputo un permis d’occupation précaire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.

n° 21-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.

n° 17-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.

n° 10-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.

n° 11-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

n° 12-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.

n° 13-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

n° 14-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.

n° 15-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.

n° 16-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
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