Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 76 promulguant, dans la Colonie, le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.
Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Arrêté n° 74 promulguant dans la Colonie le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des Décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France.
Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.
Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.
Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.
Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.
Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.
Arrêté n° 24-230-1916 relalif au recrutement des indigènes Somalis désirant contracter des engagements dans un Corps de troupes jour la durée de la guerre.
Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,
Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,
Arrêté n° 18-230-1916 portant interdiction aux commerçants détaillants de fixer le prix de vente de leurs marchandises autrement qu’en francs et centimes.
Arrêté n° 22-230-1916 portant modification à l’arrêté N° 297, créant un droit de tonnage.
Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.
Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.
Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.
Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.
Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.
Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.