Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.
Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.
Décision n° 78-221-1915 Mouvement.
Décision n° 82-221-1915 portant mutation dans le personnel &u Service Judiciaire.
Décision n° 83-221-1915 Mouvement.
Décision n° 85-221-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 86-221-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 84-221-1915 investissant M. le Docteur Corson, médecin aide-major de 1ère classe des Troupes Coloniales H.C. des fonctions de Chef du Service de santé, Directeur comptable de l’hôpital.
Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.
Décision n° 79-221-1915 investissant M. Séré, Administrateur adjoint de 1ére classe des Colonies, des fonctions de Chef du cabinet du Gouverneur et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.
Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.
Décision n° 77-221-1915 Mutation.
Décision n° 76-221-1915 Mutation.
Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915
Circulaire n° 01-221-1915 relative a la rémunération des séquestres des biens de sujets allemands ou austro-hongrois.
Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 74-221-1915 Mutation.
Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.
Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.
Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.
Décret n° 12-223-1915 14 mars 1915
Décision n° 70-221-1915 Mouvement.
Décision n° 19-220-1915 nomination
Décret n° 4-222-1915 13 Mars 1915
Décret n° 7-222-1915 9 Mars 1915