Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu
DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L
Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964
Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964
Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964
DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
Décision n° 441 Décisions concernant les ministères
Décision n° 443 Décisions concernant les ministères
Décision n° 442 Décisions concernant les ministères
Décision n° 444 Décisions concernant les ministères
Décision n° 432 Décisions concernant les ministères
Décision n° 430 Décisions concernant les ministères
Décision n° 435 Décisions concernant les ministères
Décision n° 436 Décisions concernant les ministères
Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964
Décision n° 434 Décisions concernant les ministères
Décision n° 433 Décisions concernant les ministères
DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.
Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit
Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.
Décision n° 410 Décisions concernant les ministères