Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964
DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :
DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation
DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme
DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier
DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361
DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Décision n° 444 Décisions concernant les ministères
Décision n° 443 Décisions concernant les ministères
Décision n° 441 Décisions concernant les ministères
Décision n° 442 Décisions concernant les ministères
Décision n° 435 Décisions concernant les ministères
Décision n° 433 Décisions concernant les ministères
Décision n° 436 Décisions concernant les ministères
Décision n° 434 Décisions concernant les ministères
Décision n° 432 Décisions concernant les ministères
Décision n° 430 Décisions concernant les ministères
Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964
DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.
Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit
Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.
Décision n° 415 Décisions concernant les ministères