Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Décision n° 259 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Décision n° 254 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 246 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

DELIBERATION n° 297 portant modification de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.