Textes officiels

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

Décision n° 246 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.

Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad

Décision n° 243 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 244 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir

Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 62/21/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ambouli au Ministère de l’Agriculture, de la Production et de l’Elevage de la C.F.S.

Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Décision n° 219 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 62/19/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Djibouti d’un terrain sis au quartier 6.

Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.