Textes officiels

Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis

Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu

Décision n° 987 Milice indigène

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi

Décision n° 982 Enseignement

Décision n° 977 du 29 septembre 1950

Décision n° 974 du 20 septembre 1950

Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950

Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.

Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .

Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.

Décision n° 975 du 20 septembre 1950

Décret n° 50-1207 dispensant des régisseurs de caisses d’avances de produire les pièces justificatives de dépenses de matériel imputables aux budgets des territoires d’outre-mer, lorsque ces dépenses sont inférieures à certains chiffres.

Décret n° 50-1184 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre Ier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le , régime électoral, In composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis

Décision n° 966 du 26 septembre 1950

Décision n° 965 fixant la date de réunion de la commission paritaire de conciliation

Décision n° 964 instituant une commission paritaire de conciliation, et désignant les membres de ladite commission

Arrêté n° 962 autorisant le remboursement d’un cautionnement réalisé par Mohamed Ibrahim Al Naghar.

Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.

Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.

Décision n° 955 du 23 septembre 1950