Textes officiels

Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.

Décision n° 895 du 8 septembre 1950

Décision n° 896 du 8 septembre 1950

Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Décision n° 887 du 7 septembre 1950

Décision n° 885 du 7 septembre 1950

Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse

Décision n° 886 du 7 septembre 1950

Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.

Décision n° 888 du 7 septembre 1950

Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.

Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.

Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.

Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.

Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.

Décision n° 872 du 4 septembre 1950

DELIBERATION n° le 2 septembre 1950 fixant les nouvelles taxes à percevoir pour la délivrance des permis de chasse.

Décret n° 50-1112 modifiant les dispositions du décret du 13 juin, 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,

Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.

Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).