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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décision
31 août 1950

Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.

n° 860Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
31 août 1950

Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,

n° 859Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
31 août 1950

Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….

n° 865Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
31 août 1950

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

n° 864Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
30 août 1950

Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

n° 855Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
29 août 1950

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

n° 857Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
29 août 1950

Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

n° 856Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
29 août 1950

Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..

n °858Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
28 août 1950

Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,

n° 849Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
28 août 1950

Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.

n° 851Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
28 août 1950

Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……

n° 850Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
28 août 1950

Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.

n° 852Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
28 août 1950

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

n° 853Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
26 août 1950

Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis

n° 847Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1950
Décision
25 août 1950

Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.

n° 845Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
24 août 1950

Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh

n° 839Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
24 août 1950

Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.

n° 842Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
24 août 1950

Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.

n° 841Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
24 août 1950

Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).

n° 837Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
24 août 1950

Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

n° 838Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1950
Décision
24 août 1950

Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .

n°840Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Arrêté
21 août 1950

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

n° 835Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
21 août 1950

Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

n° 838Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
21 août 1950

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

n° 831Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
Décision
21 août 1950

Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….

n° 834Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 30/08/1950
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