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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décision
29 juil. 1950

Décision n° 774 décision n° 774 du 29 juillet 1950

n° 774Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
29 juil. 1950

Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi

n° 775Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
28 juil. 1950

Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)

n° 771Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
27 juil. 1950

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

n° 765Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
27 juil. 1950

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

n° 766Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 770 accordant une permission d’un mois à Mlle Filippi (Gabrielle)

n° 770Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

n° 767Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 764 décision n° 764 du 27 juillet 1950

n° 764Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)

n° 769Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
27 juil. 1950

Décision n° 768 nominant M. Banabila Abdourahman, chef du service des P. T. T. par intérim

n° 768Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
26 juil. 1950

Décision n° 763 accordant une gratification de 200 francs aux gardes cercle Allale Araoue et Barreh Douale

n° 763Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
25 juil. 1950

Décision n° 762 décision n° 762 du 25 juillet 1950

n° 762Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
25 juil. 1950

Décision n° 760 décision n° 760 du 25 juillet 1950

n° 760Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
25 juil. 1950

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

n° 758Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
25 juil. 1950

Décision n° 759 décision n° 759 du 25 juillet 1950

n° 759Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
25 juil. 1950

Décision n° 761 décision n° 761 du 25 juillet 1950

n° 761Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
24 juil. 1950

Décision n° 757 accordant une permission de trois semaines il Osman Abdi

n° 757Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
24 juil. 1950

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

n° 755Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
24 juil. 1950

Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.

n° 756Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
22 juil. 1950

Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )

n° 754Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
22 juil. 1950

Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.

n° 754 à laActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
21 juil. 1950

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

n° 747Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
21 juil. 1950

Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

n° 749Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
21 juil. 1950

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

n° 741Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
21 juil. 1950

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

n° 742Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
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